RÉGLEMENTATION Nitrates : la réforme avance
Un décret et un arrêté précisent le contenu des programmes d'actions régionaux.
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La transition entre le 4e et le 5e programme d'actions de la directive " nitrates " s'organise. Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 8 mai, détaillent les mesures que doivent comporter les programmes d'actions régionaux. Ces derniers devront contenir certaines mesures du programme d'actions national, qui seront renforcées, ainsi qu'une liste de mesures supplémentaires spécifiques à la région. Par ailleurs, un deuxième décret concerne plus précisément les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages. Notons que ces textes sont publiés dans un contexte conflictuel entre la France et la Commission européenne puisque cette dernière a, le 27 février dernier, assigné la France devant la Cour de justice pour transposition incomplète de la directive " nitrates " de 1991
Renaud Fourreau
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